J.O. 48 du 25 février 2006
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Décision du 22 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
NOR : MENA0600689S
Le directeur de l'évaluation et de la prospective,
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Durr, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation et de la prospective pour les statistiques, chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions.Article 2
Délégation est donnée à Mme Fabienne Rosenwald, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques.Article 3
Délégation est donnée à M. Abdelhadi Aït-Hadi, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.Article 4
La présente décision, qui abroge la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
D. Vitry